AVIS LÉGAL ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

INFORMATIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce électronique, les informations suivantes relatives au titulaire du présent site Web (ci-après, le « SITE WEB ») sont mises à votre disposition, sur des supports électroniques, de façon permanente, de manière conviviale, directement et gratuitement :

Propriétaire : SKYWAY TECHNOLOGY, S.A., société commerciale dont le siège social est situé à Vitoria (Alava)-Espagne au Polígono Uritiasolo 10 - Pab. 127 C/ Particular Fdez. Retana, inscrite au Registre du Commerce d’Alava Tome 591 Livre 0 Folio 139 Feuille VI-2943 et au C.I.F. Nº A-01058759 (ci-après, « SKYWAY TECHNOLOGY »).

E-mail : support@ragnar-raids.com

CONDITIONS D’UTILISATION

Portée, objet et étendue

Les présentes dispositions (ci-après, les « CONDITIONS D’UTILISATION ») réglementent l’accès et l’utilisation du service de la page Web mis à disposition par SKYWAY TECHNOLOGY aux Utilisateurs d’Internet (ci-après, le(s) « UTILISATEUR(S) » sur le SITE WEB.

Sans préjudice de ce qui précède, l’accès à certains contenus et l’utilisation de certains services mis à la disposition de l’UTILISATEUR par SKYWAY TECHNOLOGY sur le SITE WEB pourraient être soumis à certaines conditions particulières (ci-après, les « CONDITIONS PARTICULIÈRES ») qui, le cas échéant, remplaceront, complèteront et/ou modifieront les présentes CONDITIONS D’UTILISATION, et qui, en cas de contradiction, prévaudront sur ces dernières. Ces CONDITIONS PARTICULIÈRES, lorsqu’elles seront applicables, seront mises à la disposition des UTILISATEURS directement sur le SITE WEB.

Par conséquent, avant d'accéder à ces contenus et/ou d'utiliser ces services, l’UTILISATEUR devra lire attentivement et, le cas échéant, accepter les CONDITIONS PARTICULIÈRES qui les réglementent dans la version publiée lors de l’accès et/ou de l’utilisation mentionné(e).

SKYWAY TECHNOLOGY se réserve le droit de réaliser, à tout moment et sans nécessité de préavis, toute modification ou mise à jour des contenus des présentes CONDITIONS D’UTILISATION, ainsi que, le cas échéant, des CONDITIONS PARTICULIÈRES correspondantes et, en général, des éléments intégrant la conception et la configuration du SITE WEB.

Les CONDITIONS D’UTILISATION publiées à la dernière mise à jour du SITE WEB et applicables à chaque visite seront celles publiées à ce moment-là sur le propre SITE WEB.

En accédant au SITE WEB, l’UTILISATEUR consent et accepte, expressément et sans réserve, les présentes CONDITIONS D’UTILISATION qui permettent de déterminer le régime d’utilisation de ce dernier, cette acceptation ayant la même validité et efficacité que tout autre contrat convenu par écrit et signé. Si l’UTILISATEUR n’accepte pas intégralement les présentes CONDITIONS D’UTILISATION, il ne sera pas autorisé à accéder au SITE WEB.

Conditions économiques de l’accès et de l’utilisation du SITE WEB

Sauf disposition contraire, le cas échéant, dans les CONDITIONS PARTICULIÈRES, l’accès au SITE WEB et à ses contenus est gratuit, excepté en ce qui concerne le coût de connexion au réseau de télécommunications auquel aura souscrit l’UTILISATEUR avec son fournisseur, qui sera assumé par ce dernier.

Opérations commerciales

Toutes les acquisitions de produits pouvant être effectuées par l’UTILISATEUR sur le SITE WEB seront soumises aux « Conditions générales de Vente » publiées sur le propre SITE WEB.

Droits de Propriété industrielle et intellectuelle

Tous les droits de Propriété industrielle et intellectuelle sur le SITE WEB sont légalement réservés, et l’accès à ces derniers ou leur utilisation par l’UTILISATEUR ne doit en aucune façon être considéré(e) comme l’octroi d’une licence d'utilisation ou le droit sur un actif appartenant à SKYWAY TECHNOLOGY et/ou à tout tiers. La présente réserve de droits concerne aussi bien (i) l’apparence externe (look and feel), le propre code, la conception et la structure de navigation du SITE WEB ; que (ii) les contenus qui peuvent être inclus et répartis sous quelque forme que ce soit sur le SITE WEB, notamment des catalogues ou des images inclus(es) par SKYWAY TECHNOLOGY sur le SITE WEB.

L’inclusion sur le SITE WEB de références aux noms commerciaux, aux marques, aux logos ou à d'autres signes distinctifs, enregistrés ou non, appartenant à SKYWAY TECHNOLOGY ou à des tiers, est soumise à l’interdiction d’utilisation de ces derniers sans le consentement exprès de SKYWAY TECHNOLOGY ou de son titulaire légitime.

Par conséquent, l’UTILISATEUR pourra uniquement afficher et utiliser les contenus et services mis à sa disposition à travers le SITE WEB à titre strictement personnel et privé, et à condition que l'objectif ne soit pas de développer des activités commerciales ou professionnelles avec ces contenus et/ou services.

Il est également interdit de décompiler, de désassembler, de réaliser l’ingénierie inverse, de sous-licencier ou de transmettre d’une quelconque manière, de traduire ou de réaliser des travaux dérivés des programmes d'ordinateur nécessaires au fonctionnement, à l’accès et à l'utilisation du SITE WEB. En tout cas, l’UTILISATEUR devra s'abstenir de supprimer, d’altérer, d’éviter ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité pouvant être installé sur le SITE WEB.

Responsabilité et garanties

Celui qui utilise le SITE WEB le fait pour son propre compte et à ses propres risques. En accédant au SITE WEB, l’UTILISATEUR s’oblige à (i) n'avoir aucune conduite pouvant nuire à l’image, aux intérêts et aux droits de SKYWAY TECHNOLOGY ou de tiers, ou pouvant endommager, rendre inutile ou surcharger le SITE WEB, ou pouvant empêcher, de quelque façon que ce soit, l’utilisation normale de ce dernier ; et (ii) l’utiliser en toute conformité avec les Lois et les utilisations du trafic commercial.

Par conséquent, l’UTILISATEUR répondra, vis-à-vis de SKYWAY TECHNOLOGY et/ou vis-à-vis de tiers, de tout dommage pouvant se produire suite au non-respect desdites obligations.

SKYWAY TECHNOLOGY adopte les mesures de sécurité qu’elle considère pertinentes pour assurer le bon fonctionnement du SITE WEB et détecter l’existence de virus et de composants nuisibles. Cependant, l’UTILISATEUR doit être conscient que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement fiables et que, par conséquent, SKYWAY TECHNOLOGY ne peut garantir (i) la disponibilité continue des contenus et services recueillis sur le SITE WEB ; (ii) l'absence d’erreurs dans ces contenus ou la correction de tout défaut pouvant se produire ; (iii) l’inexistence de virus ou d'autres éléments nuisibles qui pourraient produire des altérations dans les systèmes informatiques (logiciels et matériel) de l’UTILISATEUR ou dans ses documents électroniques et ses fichiers contenus dans ces derniers ; ni (iv) l'infaillibilité des mesures de sécurité adoptées.

De même, SKYWAY TECHNOLOGY se réserve le droit d'interrompre partiellement ou entièrement le service, de manière temporaire ou définitive, en cas de changements techniques ou de pannes, en le communiquant au préalable, si possible, sur le SITE WEB ou par tout autre moyen prévu à cet effet.

LIENS

Sites liés

Sur le SITE WEB, SKYWAY TECHNOLOGY met à la disposition de l’UTILISATEUR des dispositifs techniques de lien (tels que des boutons, des liens et des bannières) qui peuvent diriger l’UTILISATEUR vers d'autres sites ou portails Internet appartenant à ou gérés par des tiers et sur lesquels SKYWAY TECHNOLOGY n’exerce aucun type de contrôle (ci-après, les « SITES LIÉS »).

L’UTILISATEUR doit savoir qu’en utilisant ces dispositifs de lien et en accédant aux SITES LIÉS à partir du SITE WEB, les présentes CONDITIONS D’UTILISATION cesseront d’être applicables.

SKYWAY TECHNOLOGY ne connaît ni ne contrôle en aucun cas les contenus et services inclus sur les SITES LIÉS, et l'inclusion d'un accès à ces derniers sur le SITE WEB n'implique en aucun cas (i) que SKYWAY TECHNOLOGY recommande ou approuve les contenus et services hébergés sur les SITES LIÉS ; et/ou (ii) qu'il existe un type de relation, collaboration ou dépendance entre SKYWAY TECHNOLOGY et le responsable du SITE LIÉ.

Par conséquent, SKYWAY TECHNOLOGY n’assume aucun type de responsabilité relative aux SITES LIÉS et, par conséquent, ne répond pas de son fonctionnement, des contenus et des services hébergés sur ces derniers, ni des liens contenus sur ces SITES LIÉS.

Si l’UTILISATEUR a effectivement connaissance de l’illégalité ou l’inadéquation des contenus, des services ou de toute autre activité réalisée sur un SITE LIÉ, il devra le communiquer immédiatement à SKYWAY TECHNOLOGY afin que, le cas échéant, cette dernière adopte les mesures qu’elle juge appropriées.

Hyperliens

L'établissement de liens hypertexte (hyperliens) sur d'autres sites ou pages Web est autorisé, à condition qu’ils soient dirigés vers la page d'accueil du SITE WEB ou, le cas échéant, vers toute autre page interne (deep link) du SITE WEB et que les pages correspondantes apparaissent dans une fenêtre complète et sous leurs adresses URL respectives, en assumant leur entière responsabilité et le risque pouvant découler de l’établissement de l’hyperlien vers le SITE WEB.

Sur le site ou la page Web établi(e) par l’hyperlien, il ne sera en aucun cas possible de déclarer que SKYWAY TECHNOLOGY a autorisé cet hyperlien, sauf si SKYWAY TECHNOLOGY l'a fait expressément et par écrit.

Si le tiers qui saisit l’hyperlien sur son site ou sa page Web souhaite y ajouter la marque, la dénomination, le nom commercial, l’enseigne, le logo ou tout autre élément d’identification appartenant à SKYWAY TECHNOLOGY et/ou relatif au SITE WEB, il devra compter pour ce faire de l’autorisation préalable, expresse et écrite de SKYWAY TECHNOLOGY.

Sans porter préjudice à ce qui précède, la présentation d'une page du SITE WEB est expressément interdite dans une fenêtre d'un autre site Web n’appartenant pas à SKYWAY TECHNOLOGY par la technique appelée « framing », à moins d'obtenir le consentement exprès de SKYWAY TECHNOLOGY.

De même, l'insertion de tout type de contenu diffusé sur le SITE WEB, sur un autre site ou une autre page Web différent(e) du SITE WEB par la technique appelée « in line linking » est expressément interdite en cas d'absence de consentement exprès de SKYWAY TECHNOLOGY.

L'établissement d’un hyperlien conformément aux conditions susmentionnées n'impliquera, en aucun cas, l’existence de relations entre SKYWAY TECHNOLOGY et le propriétaire/responsable du site ou de la page Web sur le/laquel(le) cet hyperlien est établi, ni l'acceptation ou l’approbation par SKYWAY TECHNOLOGY de ses contenus et/ou services.

En tout cas, SKYWAY TECHNOLOGY se réserve le droit d'interdire ou de rendre inutilisable à tout moment tout hyperlien vers le SITE WEB, notamment en cas d’illégalité de l’activité et/ou des contenus du site ou de la page Web où se trouve ce dernier.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’UTILISATEUR dispose des informations détaillées relatives au traitement de ses données personnelles par SKYWAY TECHNOLOGY sur le lien suivant.

INFORMATIONS SUR LES COOKIES

Le SITE WEB utilise des fichiers cookies et/ou d'autres dispositifs de stockage et de récupération de données analogues.

SKYWAY TECHNOLOGY a mis en place une « Politique en matière de Cookies », accessible à travers le lien suivant.

LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLE

Les présentes CONDITIONS D’UTILISATION sont soumises au droit juridique espagnol.

Pour la résolution d’un conflit pouvant découler de l’accès au SITE WEB, à ses contenus et/ou aux services mis à la disposition de l’UTILISATEUR par SKYWAY TECHNOLOGY sur le SITE WEB, à condition que la réglementation applicable le permette, l’UTILISATEUR et SKYWAY TECHNOLOGY acceptent de se soumettre expressément aux Cours et Tribunaux de Vitoria - Alava, et renoncent à tout autre tribunal général ou particulier qui pourrait leur correspondre.